Social media : que dit la loi ?

Même s’il n’existe pas encore spécifiquement de législation des réseaux sociaux, ces derniers sont considérés par l’Union Européenne comme des espaces publics.

Cela signifie que le droit à l’image, d’auteur ou encore la liberté d’expression s’y appliquent (avec certaines restrictions, comme nous le verrons plus loin)

Bref, il ne s’agit pas d’un espace de non-droit et les contenus publiés engagent bel et bien celui qui les met en ligne !

En terme juridiques, on parlera d’éditeur pour désigner quiconque publie des contenus (vidéos, photos, textes) sur un réseau social ou sur Internet en général.

Le propriétaire d’une page Facebook, d’un compte Instagram ou Linkedin est dès lors responsable de ce qui est publié sur ce compte, par lui ou par d’autres. De quoi inciter à la vigilance et surveiller de près ce qui y paraît…

Le terme d’hébergeur, quant à lui, désigne le réseau social en question.

Or, selon la loi, l’hébergeur a une responsabilité limitée quant à la nature de ces publications : le principe juridique est celui de l’irresponsabilité civile et pénale.

Étant considéré comme “passif”, il n’est pas obligé de surveiller ou filtrer les données ou contenus qu’il héberge,  à l’exception de certains cas.

L’irresponsabilité de l’hébergeur tombe s’il est prouvé qu’il a eu connaissance du fait qu’il hébergeait des contenus “manifestement illicites” (racistes, négationnistes, cas d’atteintes à la vie privée ou en lien avec de la pornographie infantile) et n’a pas agi pour retirer au plus vite ces contenus.

Par ailleurs, l’hébergeur a l’obligation de mettre en place un système de signalement facilement accessible et visible par l’internaute.

Voici comment faire des signalements sur Facebook : 

Signaler un profil :

Accédez au profil que vous souhaitez signaler

En bas à droite de la photo de couverture, cliquez sur les trois petits points et sélectionnez « Signaler »

Suivez les instructions à l’écran

Signaler un message sur Facebook (statut, article, photo) :

Cliquez sur la flèche vers le bas en haut à droite du message

Sélectionnez « Signaler la publication »

Suivez les instructions à l’écran

Signaler un commentaire sur Facebook :

Cliquez sur la petite croix à droite du commentaire : « Masquer ça »

Sélectionnez « Signaler la publication »

Suivez les instructions à l’écran

signaler un profil sur Facebook

Droit et devoirs de l’éditeur sur les réseaux sociaux :

On l’aura compris, un éditeur peut être n’importe qui : vous, moi, une entreprise. Nous avons donc intérêt à nous conformer aux différentes législations, comme dans la vie non-virtuelle.

Voyons dans les grandes lignes à quoi faire attention :

1. Liberté d’expression et réseaux sociaux :

Le droit à la liberté d’expression n’est pas absolu (contrairement à ce que certains semblent penser).

En effet, la loi stipule :

‘’Sont considérés comme illicites tous les propos qui portent atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie ou qui font l’apologie des crimes contre l’humanité’’

Et la limitation de la liberté d’expression s’applique également aux espaces publics que sont les réseaux sociaux.

Quelques exemples de jugements :

la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

– Un employé avait publié sur son profil Facebook un grand nombre de critiques à l’encontre de la société qui l’employait. Le Tribunal confirme l’atteinte à la réputation de l’employeur et condamne l’employé (Tribunal du Travail de Louvain, 2011)

– Un internaute a été condamné pour apologie du terrorisme pour avoir “liké” une photo contenant une tête décapitée (Tribunal correctionnel de Meaux, 2017)

– Un autre internaute est condamné pour diffusion via son profil Facebook de propos insultants vis-à-vis de policiers venus le contrôler : 3 mois de prison ferme et 1 200 euros d’amende (Tribunal correctionnel de Rennes, 2010)

Et ces condamnations sont bien plus nombreuses qu’on ne le croit… Autrement dit, autant tourner 7 fois sa langue dans sa bouche (si l’on peut dire !) avant de publier, partager, de commenter ou même se simplement liker un contenu tendancieux.

D’autant que l’on y est facilement traçable : sur internet, tout peut être retrouvé…

2. Droits d’auteur et réseaux sociaux : 

Vous le saviez peut-être déjà, mais seul un auteur peut autoriser la copie ou l’exploitation de son oeuvreConcrètement, cela signifie qu’il est interdit de :

faire des reproductions, même partielles de l’œuvre

de faire des modifications de l’œuvre, d’en mettre des extraits dans une autre œuvre

de distribuer ou communiquer l’œuvre au public (même gratuitement)

(source : economie.fgov.be)

Dès lors attention à l’utilisation de captures d’écran ou l’utilisation d’images prises n’importe où sur le web. Jetez un oeil au copyright avant de les utiliser !

droits d'auteur sur les réseaux sociaux

La loi autorise cependant des exceptions, notamment :

Exception pour utilisation privée :

Dans un cercle privé (amis, famille) la diffusion d’une oeuvre est autorisée sans consentement exprès de l’auteur. Exemple : diffusion de musique pour une fête familiale.

Exception pour copie privée :

Il est également permis de réaliser des copies partielles d’une oeuvre, lorsque l’usage professionnel ou estudiantin le nécessite. Il faudra, bien entendu, citer ses sources.

Exceptions en faveur de l’information :

La caricature d’une oeuvre est permise (exception de parodie), pour autant qu’elle soit faite dans un but humoristique, ainsi que les citations afin de l’illustrer (c’est-à-dire sélectionner un extrait d’une œuvre et de l’intégrer dans sa propre production). Une fois de plus, on citera ses sources.

Les reproductions d’œuvres situées dans un lieu public sont également permises (exception de panorama). Ce qui signifie qu’une photo prise dans un lieu public et incluant une oeuvre ne pourra pas être considérée comme une violation, pour autant que sa diffusion ne soit pas utilisée dans un but commercial… Attention donc à la diffusion de ce type d’images pour le réseau social de votre entreprise !

Bon à savoir : les droits d’auteur restent d’application 70 ans après le décès de celui-ci. Avant cette date, il vous faudra l’accord de ses ayant-droits si vous désirez copier ou diffuser son oeuvre.

3. Droit à l’image et réseaux sociaux :

Les médias sociaux sont des lieux de prédilection pour diffuser des photos ou vidéos. Rien que sur Instagram, ce sont plus de 100 millions de photos qui sont partagées quotidiennement.

Alors, toutes les images peuvent-elles y être partagées ? La réponse est non et relève du droit à l’image…

Le droit à l’image touche au droit d’une personne à disposer de son image. Elle peut s’opposer à son utilisation et à sa diffusion.

Ce qui signifie qu’avant de publier la photo ou vidéo de quelqu’un sur vos réseaux sociaux, il vous faut lui demander son autorisation, et ce même s’il accepte d’être photographié…! 

En effet, le fait qu’il accepte la prise de son image en photo ne signifie pas nécessairement qu’il donne son consentement pour sa publication.

droit à l'image sur les réseaux sociaux

Cependant des exceptions existent, ici aussi. Il s’agit :

des photos prises dans la foule, dans les lieux publics

des photos de personnalités publiques : politiques, célébrités ou celles présentes dans l’actualité du moment

Imaginons que vous preniez une photo d’une foule indistincte et que vous désiriez la poster sur vos réseaux sociaux, il n’est pas nécessaire de demander son autorisation à chacune des personnes présentes. Bonne nouvelle. Sauf que les visages ne doivent pas être pris en gros plan, ni identifiables !

Arrangez-vous dès lors pour que votre publication ne permette pas de reconnaître la personne en question, sauf bien sûr si elle vous a donné son consentement.

Quant aux personnalités, elle sont généralement demandeuses de publicité gratuite…. jusqu’à un certain point, prévu par le droit à l’image.

Il faut en effet que la diffusion de photos ou vidéos de personnalités aient un lien avec l’actualité ou avec leur métier. S’en servir dans un but commercial ou publicitaire sur vos médias sociaux pourrait vous attirer de sérieux ennuis !

En conclusion, restez dans la légalité en réalisant vous-même vos propres images et demandez les autorisations si nécessaires… en sachant que seuls les écrits restent.

A bon entendeur !

4. Réseaux sociaux et délit de presse :

Le délit de presse était initialement une infraction diffusée par le biais d’écrits imprimés rendus publics.

Cela dit, et à l’heure du digital, la notion d’écrits imprimés a été étendue au virtuel : un délit de presse peut être commis sur Internet aussi.

Et pas uniquement par des organes de presse.

En quoi consiste cette infraction ? En l’expression de calomnies, d’injures ou de diffamation.

Bref, des “opinions punissables”, selon le législateur.

Mieux vaut le savoir : il s’agit d’une infraction lourde qui peut être jugée devant la cour d’Assises dans certains cas.

Rien que ça !

délit de presse et réseaux sociaux

Législation des réseaux sociaux : comment éviter les ennuis ?

On l’a vu, prêter attention à ce que vous publiez est essentiel : droit d’auteur, droit à l’image, limitation à la liberté d’expression. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez mettre en place quelques tips pour vous éviter les ennuis :

1. Éditez une charte de modération :

Cela n’évitera pas votre responsabilité en cas d’infraction, mais pour pourrez au moins prouver votre bonne foi devant un juge.

Pour une page Facebook, placez par exemple cette charte de bonne conduite dans l’onglet « A propos » – « Mentions légales » de votre page.

Pour un groupe Facebook : rédigez quelques questions préalables à faire accepter par les membres, comme condition à leur adhésion. Pour ajouter ou modifier des questions :

Sélectionnez votre groupe

Cliquez sur les trois petits points « plus » sous la photo de couverture et sélectionnez « Modifier les paramètres du groupe »

À côté de « Demandes d’adhésion », cliquez sur « Poser des questions »

Cliquez sur « Ajouter une question » pour ajouter une nouvelle question ou cliquez sur les trois petits points, puis sur « Modifier » pour modifier une question existante

Choisissez un type de question : Choix multiple, Cases à cocher ou Réponse écrite

Tapez la question et enregistrez

Pour la modération de vos comptes social média : si d’autres personnes ont le droit d’y publier, gardez toujours un oeil sur ce qui s’y dit. Supprimez les commentaires injurieux et bloquez les récalcitrants. N’oubliez pas non plus de réagir rapidement en cas de signalement de contenu indésirable par un membre.

2. Dans votre PME :

Intégrez une charte d’utilisation des réseaux sociaux dans le contrat de travail des employés. Cette dernière exposera clairement les droits et devoirs des employés quant aux publications mentionnant l’entreprise.

Pour la modération de vos comptes social média : si d’autres personnes ont le droit d’y publier, gardez toujours un oeil sur ce qui s’y dit. Supprimez les commentaires injurieux et bloquez les récalcitrants. N’oubliez pas non plus de réagir rapidement en cas de signalement de contenu indésirable par un membre.

3. Utilisez le filtre à injures de Facebook :

Simple et pratique, le filtre permet déjà d’éviter certaines dérives. Pour l’activer :

Cliquez sur “paramètres”

Dans Général, cliquez sur “filtre à injures”

Sélectionnez “moyen” ou “élevé”

Enregistrez

Le filtre à injures de Facebook

Il est également possible de bloquer la publication de certains mots sur votre page Facebook :

Cliquez sur “paramètres”

Dans « général », cliquez sur “modération de la Page”

Tapez les mots à exclure

Enregistrez

Blocage de mots de Facebook

Victime de diffamation sur les réseaux sociaux : que faire ?

Quelqu’un publie sur les réseaux sociaux des contenus diffamatoires à votre encontre ?

Signalez-le d’abord au réseau social. Sur Facebook, il est disponible via ce lienNotez cependant que ceux-ci devront être contraires aux standards de la communauté de Facebook : haine, sexisme, harcèlement,…

La plateforme ne prendra généralement pas en compte de l’expression d’avis négatifs laissés sur votre page par des utilisateurs.

Formulaire de signalement de diffamation de Facebook

Sur Linkedin, le signalement est à faire via ce lien.

Formulaire de signalement de Linkedin

Quant à Youtube, procédez comme suit :

Sous le lecteur de la vidéo que vous souhaitez signaler, cliquez sur l’icône “plus” avec les trois petits points

Dans le menu déroulant, sélectionnez “signaler”

Sélectionnez le motif décrivant le problème et donnez un maximum d’informations

Signalement de contenu indésirable de youtube

Si aucune suite n’est donnée par les plateformes, voici ce qui est conseillé :

Faites constater le caractère litigieux du contenu par un huissier ou un officier assermenté, tel qu’un policier. En effet, les captures d’écran ne suffisent pas toujours ;

Consultez un avocat pour avoir son avis et entamer une action en justice, si pertinent.

Législation des réseaux sociaux : conclusion

Malgré l’impression qu’ils dégagent, les réseaux sociaux ne sont pas un lieu où l’on peut faire n’importe quoi. La justice tend à être de plus en plus stricte au vu des dérives qu’Internet a connues par le passé.

Il convient, en tant que responsable de compte ou en tant qu’utilisateur, d’en connaître les règles et de rester vigilant pour éviter les ennuis. Et sur le fait d’ignorer la loi, vous savez ce que l’on dit…! 

Emmanuelle Wiesemes
Emmanuelle Wiesemes

Consultante en communication digitale, SEO, Community manager à Liège

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