Les réseaux sociaux sont utilisés tant par les particuliers que par les entreprises. Mais quelles sont les limites à ne pas franchir ? Tour d’horizon de la législation des réseaux sociaux

Social media : que dit la loi ?

Même s’il n’existe pas encore spécifiquement de législation des réseaux sociaux, ces derniers sont considérés par l’Union Européenne comme des espaces publics.

Cela signifie que le droit à l’image, d’auteur ou encore la liberté d’expression s’y appliquent (avec certaines restrictions, comme nous le verrons plus loin)

Bref, il ne s’agit pas d’un espace de non-droit et les contenus publiés engagent bel et bien celui qui les met en ligne !

En terme juridiques, on parlera d’éditeur pour désigner quiconque publie des contenus (vidéos, photos, textes) sur un réseau social ou sur Internet en général.

Le propriétaire d’une page Facebook, d’un compte Instagram ou Linkedin est dès lors responsable de ce qui est publié sur ce compte, par lui ou par d’autres.

De quoi inciter à la vigilance et surveiller de près ce qui y paraît…

Le terme d’hébergeur, quant à lui, désigne le réseau social en question.

Or, selon la loi, l’hébergeur a une responsabilité limitée quant à la nature de ces publications : le principe juridique est celui de l’irresponsabilité civile et pénale.

Étant considéré comme “passif”, il n’est pas obligé de surveiller ou filtrer les données ou contenus qu’il héberge,  à l’exception de certains cas.

L’irresponsabilité de l’hébergeur tombe s’il est prouvé qu’il a eu connaissance du fait qu’il hébergeait des contenus “manifestement illicites” (racistes, négationnistes, cas d’atteintes à la vie privée ou en lien avec de la pornographie infantile) et n’a pas agi pour retirer au plus vite ces contenus.

Par ailleurs, l’hébergeur a l’obligation de mettre en place un système de signalement facilement accessible et visible par l’internaute.

Voici comment faire des signalements sur Facebook : 

Droit et devoirs de l’éditeur sur les réseaux sociaux :

On l’aura compris, un éditeur peut être n’importe qui : vous, moi, une entreprise. Nous avons donc intérêt à nous conformer aux différentes législations, comme dans la vie non-virtuelle.

Voyons dans les grandes lignes à quoi faire attention :

1. Liberté d’expression et réseaux sociaux

– Un employé avait publié sur son profil Facebook un grand nombre de critiques à l’encontre de la société qui l’employait. Le Tribunal confirme l’atteinte à la réputation de l’employeur et condamne l’employé (Tribunal du Travail de Louvain, 2011)

– Un internaute a été condamné pour apologie du terrorisme pour avoir “liké” une photo contenant une tête décapitée (Tribunal correctionnel de Meaux, 2017)

– Un autre internaute est condamné pour diffusion via son profil Facebook de propos insultants vis-à-vis de policiers venus le contrôler : 3 mois de prison ferme et 1 200 euros d’amende (Tribunal correctionnel de Rennes, 2010)

– La cour d’assises de Liège a condamné un utilisateur à 12 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans pour avoir proféré des menaces sur Facebook (Cour d’assises de Liège, 2021)

Et ces condamnations sont bien plus nombreuses qu’on ne le croit… Autrement dit, autant tourner 7 fois sa langue dans sa bouche (si l’on peut dire !) avant de publier, partager, de commenter ou même se simplement liker un contenu tendancieux.

D’autant que l’on y est facilement traçable : sur internet, tout peut être retrouvé…

2. Droits d’auteur et réseaux sociaux :

La loi autorise cependant des exceptions, notamment :

Exception pour utilisation privée

Dans un cercle privé (amis, famille) la diffusion d’une oeuvre est autorisée sans consentement exprès de l’auteur. Exemple : diffusion de musique pour une fête familiale.

Exception pour copie privée

Il est également permis de réaliser des copies partielles d’une oeuvre, lorsque l’usage professionnel ou estudiantin le nécessite. Il faudra, bien entendu, citer ses sources.

Exceptions en faveur de l’information

La caricature d’une œuvre est permise (exception de parodie), pour autant qu’elle soit faite dans un but humoristique, ainsi que les citations afin de l’illustrer (c’est-à-dire sélectionner un extrait d’une œuvre et de l’intégrer dans sa propre production). Une fois de plus, on citera ses sources.

Les reproductions d’œuvres situées dans un lieu public sont également permises (exception de panorama). Ce qui signifie qu’une photo prise dans un lieu public et incluant une œuvre ne pourra pas être considérée comme une violation, pour autant que sa diffusion ne soit pas utilisée dans un but commercial…

Attention donc à la diffusion de ce type d’images pour le réseau social de votre entreprise !

Bon à savoir : les droits d’auteur restent d’application 70 ans après le décès de celui-ci. Avant cette date, il vous faudra l’accord de ses ayant-droits si vous désirez copier ou diffuser son œuvre.

3. Droit à l’image et réseaux sociaux :

Cependant des exceptions existent, ici aussi. Il s’agit :

→  des photos prises dans la foule, dans les lieux publics

→ des photos de personnalités publiques : politiques, célébrités ou celles présentes dans l’actualité du moment

Imaginons que vous preniez une photo d’une foule indistincte et que vous désiriez la poster sur vos réseaux sociaux, il n’est pas nécessaire de demander son autorisation à chacune des personnes présentes.

Bonne nouvelle. Sauf que les visages ne doivent pas être pris en gros plan, ni identifiables !

Arrangez-vous dès lors pour que votre publication ne permette pas de reconnaître la personne en question, sauf bien sûr si elle vous a donné son consentement.

Quant aux personnalités, elle sont généralement demandeuses de publicité gratuite…. jusqu’à un certain point, prévu par le droit à l’image.

Il faut en effet que la diffusion de photos ou vidéos de personnalités aient un lien avec l’actualité ou avec leur métier. S’en servir dans un but commercial ou publicitaire sur vos médias sociaux pourrait vous attirer de sérieux ennuis !

En conclusion, restez dans la légalité en réalisant vous-même vos propres images et demandez les autorisations si nécessaires… en sachant que seuls les écrits restent.

A bon entendeur !

4. Réseaux sociaux et délit de presse :

Législation des réseaux sociaux : comment éviter les ennuis ?

On l’a vu, prêter attention à ce que vous publiez est essentiel : droit d’auteur, droit à l’image, limitation à la liberté d’expression. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez mettre en place quelques tips pour vous éviter les ennuis :

1. Éditez une charte de modération :

Cela n’évitera pas votre responsabilité en cas d’infraction, mais pour pourrez au moins prouver votre bonne foi devant un juge.

Pour une page Facebook, placez par exemple cette charte de bonne conduite dans l’onglet « A propos » – « Mentions légales » de votre page.

Pour un groupe Facebook : rédigez quelques questions préalables à faire accepter par les membres, comme condition à leur adhésion. Pour ajouter ou modifier des questions :

→ Sélectionnez votre groupe

→ Cliquez sur les trois petits points « plus » sous la photo de couverture et sélectionnez « Modifier les paramètres du groupe »

→ À côté de « Demandes d’adhésion », cliquez sur « Poser des questions »

→ Cliquez sur « Ajouter une question » pour ajouter une nouvelle question ou cliquez sur les trois petits points, puis sur « Modifier » pour modifier une question existante

→ Choisissez un type de question : Choix multiple, Cases à cocher ou Réponse écrite

→ Tapez la question et enregistrez

Pour la modération de vos comptes social média : si d’autres personnes ont le droit d’y publier, gardez toujours un oeil sur ce qui s’y dit. Supprimez les commentaires injurieux et bloquez les récalcitrants. N’oubliez pas non plus de réagir rapidement en cas de signalement de contenu indésirable par un membre.

2. Dans votre société :

Intégrez une charte d’utilisation des réseaux sociaux dans le contrat de travail des employés. Cette dernière exposera clairement les droits et devoirs des employés quant aux publications mentionnant l’entreprise.

Pour la modération de vos comptes social média : si d’autres personnes ont le droit d’y publier, gardez toujours un oeil sur ce qui s’y dit. Supprimez les commentaires injurieux et bloquez les récalcitrants. N’oubliez pas non plus de réagir rapidement en cas de signalement de contenu indésirable par un membre.

3. Utilisez le filtre à injures de Facebook :

Simple et pratique, le filtre permet déjà d’éviter certaines dérives. Pour l’activer :

→ Cliquez sur “paramètres”

→ Dans Général, cliquez sur “filtre à injures”

→ Sélectionnez “moyen” ou “élevé”

→ Enregistrez

Il est également possible de bloquer la publication de certains mots sur votre page Facebook :

→ Cliquez sur “paramètres”

→ Dans « général », cliquez sur “modération de la Page”

→ Tapez les mots à exclure

→ Enregistrez

Victime de diffamation sur les réseaux sociaux : que faire ?

Quelqu’un publie sur les réseaux sociaux des contenus diffamatoires à votre encontre ?

Signalez-le d’abord au réseau social. Sur Facebook, il est disponible via ce lien. Notez cependant que ceux-ci devront être contraires aux standards de la communauté de Facebook : haine, sexisme, harcèlement,…

La plateforme ne prendra généralement pas en compte de l’expression d’avis négatifs laissés sur votre page par des utilisateurs.

Sur Linkedin, le signalement est à faire via ce lien.

Si aucune suite n’est donnée par les plateformes, voici ce qui est conseillé :

→ Faites constater le caractère litigieux du contenu par un huissier ou un officier assermenté, tel qu’un policier. En effet, les captures d’écran ne suffisent pas toujours ;

→ Consultez un avocat pour avoir son avis et entamer une action en justice, si pertinent.

Législation des réseaux sociaux : conclusion

Malgré l’impression qu’ils dégagent, les réseaux sociaux ne sont pas un lieu où l’on peut faire n’importe quoi. La justice tend à être de plus en plus stricte au vu des dérives qu’Internet a connu par le passé.

Il convient, en tant que responsable de compte ou en tant qu’utilisateur, d’en connaître les règles et de rester vigilant pour éviter les ennuis. Et sur le fait d’ignorer la loi, vous savez ce que l’on dit…!